Thème de l’environnement dans l'entreprise : quels sont actuellement les moyens d’informations et d’actions des élus de CSE ?

Comme prévu, dans le mois de juin va s'ouvrir le bal des assemblées générales annuelles approuvant les comptes en destination de nombreuses entreprises. Parallèlement, les élus de CSE seront appelés à donner leur point de vue sur la situation économique et financière de l’entité dans laquelle ils ont été élus. Ceci entre dans le cadre du projet de loi en cours « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Découvrez un aperçu des moyens d'informations et d'actions des élus CSE sur ce thème.

Les informations dites non-financières

Le rapport de gestion regroupe des informations dites « non financières » favorables à la compréhension de l’évolution des affaires. De même, sont concernés les résultats ou les indicateurs clefs de performance de nature financière. Lire ici rapport des élus CSE. Pour le cas présent, ce sont en occurrence les informations de nature non financières ayant rapport à l'activité spécifique de la société civile qui sont mises en exergue. Il s'agit notamment de celles se rapportant aux questions d'environnement et de personnel. En outre, la description des principaux risques d'ordre chimiques et climatiques, ainsi que les incertitudes qui règnent du côté de la société civile sont prises en compte.

La déclaration de performance extra-financière ou la DPEF

Deuxième moyen d'informations et d'actions des élus CSE contenu dans le rapport de gestion, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) est le résultat d’une directive européenne sur le reporting extra-financier et substitue à l’ancien dispositif de reporting RSE. En effet, elle pointe du doigt les grandes entreprises, particulièrement les Sociétés Anonymes (SA) dont les chiffres d’affaires et effectifs sont supérieurs d'une part à 20M€ de bilan ou 40 M€ de CA et 500 personnes (pour les sociétés cotées) et d'autre part à 100M€ de bilan ou 100 M€ de CA et 500 personnes (pour les sociétés non cotées).